Soixante-treize euros. C’est le seul chiffre officiel qui existe en matière de cadeaux d’affaires en France, et c’est aussi celui que l’on comprend le plus souvent de travers.
Ce n’est pas un plafond au delà duquel vous n’avez plus le droit d’offrir. Ce n’est pas non plus une limite de déduction fiscale. C’est un seuil qui ne concerne qu’une chose : votre capacité à récupérer la TVA. Voici ce qu’il faut en retenir concrètement quand on prépare un budget de cadeaux clients.
Trois notions à ne jamais confondre
La plupart des erreurs viennent d’un mélange entre trois régimes qui n’ont rien à voir :
| Notion | Ce qu’elle concerne | Existe-t-il un plafond ? |
|---|---|---|
| Déductibilité du résultat | La charge que vous passez en comptabilité | Aucun montant fixé, mais la dépense doit rester proportionnée et justifiée par l’intérêt de l’entreprise |
| Récupération de la TVA | La TVA que vous déduisez sur l’achat | Oui : 73 euros TTC par an et par bénéficiaire |
| Cotisations sociales | Les cadeaux offerts à vos salariés | Régime URSSAF distinct, qui ne s’applique pas aux clients |
Autrement dit : vous pouvez parfaitement offrir un cadeau à 200 euros à un client. Il restera une charge déductible s’il est justifié. Vous perdrez simplement la récupération de TVA dessus.
Ce que couvre exactement le seuil de 73 euros
Le seuil est fixé à 73 euros toutes taxes comprises, par an et pour un même bénéficiaire. Il figure à l’article 28-00 A de l’annexe IV au Code général des impôts, qui définit les « biens de très faible valeur » échappant à l’exclusion du droit à déduction prévue par l’article 206, IV-2-3° de l’annexe II au même code.
Il a été relevé de 69 à 73 euros par l’arrêté du 9 juin 2021, avec effet au 1er janvier 2021.
Un montant qui bouge, à échéance connue
Ce n’est pas un chiffre figé. L’arrêté du 12 octobre 2005 prévoit une réévaluation tous les cinq ans, indexée sur la variation de l’indice mensuel des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages, arrondie à l’euro supérieur.
Concrètement : 65 euros jusqu’en 2015, 69 euros à compter de 2016, 73 euros à compter de 2021. La prochaine révision est donc attendue, et pourra intervenir en cours d’année par simple arrêté ministériel. Avant toute opération d’envergure, vérifiez le montant en vigueur sur Légifrance ou auprès de votre expert-comptable plutôt que de vous fier à un article, y compris celui-ci.
Trois précisions qui changent tout dans le calcul :
Il s’agit du coût complet, pas du prix du produit
Vous devez intégrer tout ce que vous a coûté le cadeau rendu au destinataire :
- Le prix du produit
- Les frais de personnalisation, marquage, gravure ou broderie
- L’emballage et le conditionnement individuel
- Les frais de port
Un coffret à 68 euros avec 7 euros de port revient à 75 euros. Vous êtes au dessus du seuil, et la TVA est perdue sur l’ensemble.
C’est un mécanisme tout ou rien
Il n’existe aucun prorata. Si vous dépassez de un euro, vous ne récupérez pas la TVA sur les 73 premiers euros : vous ne récupérez rien du tout, sur la totalité de la dépense pour ce bénéficiaire. C’est ce qui rend le suivi précis indispensable sur les projets qui frôlent la limite.
Le cumul se fait par bénéficiaire et sur l’année entière
C’est le point le plus souvent négligé, et celui qui provoque les mauvaises surprises en contrôle.
Imaginons un client à qui vous remettez un objet sur votre stand lors d’un salon professionnel au printemps, valeur 9 euros. Puis, en juin, un petit geste pour remercier un client fidèle, valeur 12 euros. Puis un coffret de fin d’année à 60 euros.
Total sur l’année pour ce bénéficiaire : 81 euros. Le seuil est franchi, et la TVA devient non récupérable sur les trois opérations, y compris celles du printemps.
L’implication pratique pour vos projets
Ce mécanisme a une conséquence directe sur la façon de construire un budget.
Si votre politique consiste à offrir plusieurs fois dans l’année au même contact, il faut raisonner sur l’enveloppe annuelle cumulée dès le départ, pas opération par opération. Dans ce cas, des objets à moins de 5 euros permettent de multiplier les points de contact sans jamais approcher le seuil.
À l’inverse, si vous concentrez tout sur un cadeau annuel unique, vous disposez de la totalité de l’enveloppe. Des cadeaux au delà de 15 euros restent très confortablement sous le seuil, et vous conservez la TVA.
Dans les deux cas, la règle pratique est simple : tenez un suivi par bénéficiaire, pas par opération. Un tableau avec une ligne par contact et une colonne par remise suffit largement, et c’est exactement ce que l’administration vous demandera de produire en cas de contrôle.
La déclaration au delà de 3 000 euros
Une obligation distincte, souvent ignorée : lorsque le montant total des cadeaux dépasse 3 000 euros sur l’exercice, l’ensemble doit figurer sur le relevé de frais généraux joint à la liasse fiscale.
Ce n’est pas une sanction ni une limite, simplement une obligation déclarative. L’omission, en revanche, est sanctionnable. Votre expert-comptable gère normalement ce point, mais il doit disposer du détail des dépenses pour le faire.
Les secteurs où les règles sont plus strictes
Le cadre fiscal n’est pas le seul à considérer. Certaines activités relèvent de régimes déontologiques ou réglementaires qui encadrent bien plus sévèrement les cadeaux, indépendamment de leur valeur fiscale :
- Les professionnels de santé, soumis au dispositif anti-cadeaux qui interdit en principe tout avantage, avec un régime d’exception très encadré.
- Les agents publics et les élus, pour qui un cadeau peut relever de la prise illégale d’intérêts. Les projets destinés aux collectivités et service public demandent une vigilance particulière sur la valeur et le contexte de remise.
- Les secteurs banque et assurance, où les politiques internes de conformité fixent souvent des seuils d’acceptation bien inférieurs au seuil fiscal, parfois de l’ordre de 30 euros.
Avant une opération vers ces publics, la question n’est pas seulement « puis-je récupérer la TVA », mais « le destinataire a-t-il le droit d’accepter ». Un cadeau refusé ou retourné est un budget perdu.
Et pour les cadeaux aux salariés ?
Régime totalement différent. Les cadeaux remis à vos collaborateurs relèvent des règles de l’URSSAF en matière d’avantages en nature, avec leurs propres seuils d’exonération de cotisations, et une distinction importante selon que le cadeau vient de l’employeur ou du comité social et économique.
Ne transposez jamais le seuil de 73 euros à vos équipes : ce n’est pas le bon régime, et l’erreur se paie en redressement de cotisations.
La checklist à retenir
- 73 euros TTC par an et par bénéficiaire pour récupérer la TVA
- Le coût complet compte : produit, marquage, emballage, port
- Mécanisme tout ou rien, aucun prorata en cas de dépassement
- Cumul sur l’année civile et par personne, toutes opérations confondues
- Suivi nominatif à tenir, c’est la seule preuve opposable
- Relevé de frais généraux au delà de 3 000 euros sur l’exercice
- Vérifier les règles déontologiques propres au secteur du destinataire
- Salariés : régime URSSAF distinct, ne pas appliquer le seuil de 73 euros
Sources
- Article 28-00 A de l’annexe IV au Code général des impôts (Légifrance) : définition des biens de très faible valeur et montant de 73 euros TTC, modifié par l’arrêté du 9 juin 2021.
- BOI-TVA-DED-30-30-50 (BOFiP) : limitations du droit à déduction sur les biens cédés sans rémunération, mécanisme de réévaluation quinquennale, appréciation du cumul annuel par bénéficiaire.
- BOI-BIC-CHG-40-60-10 (BOFiP) : catégories de dépenses et seuils du relevé détaillé de frais généraux.
- Le régime fiscal des cadeaux d’affaires (CCI Paris Île-de-France) : conditions de déductibilité du résultat et obligation de relevé au delà de 3 000 euros sur l’exercice.
- Articles 39, 5 et 54 quater du Code général des impôts : réintégration possible des cadeaux excessifs et obligation déclarative.
Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil fiscal, comptable ou juridique. Les montants cités sont ceux en vigueur à la date de mise à jour indiquée en haut de page et sont susceptibles d’être modifiés par arrêté en cours d’année. Les règles déontologiques propres à certains secteurs relèvent de textes distincts non traités ici. Pour toute décision engageant votre entreprise, rapprochez-vous de votre expert-comptable.